APPEL DE COMMUNICATIONS DE CONFÉRENCE

Titre de la conférence : La participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de la DNUDPA au Canada – Perspectives et défis à la lumière du droit international parallèle

Date de la conférence : le 21 septembre 2018

Lieu : Osgoode Hall Law School de l’Université York, salle/s à déterminer

Date limite de soumission des résumés : le 30 juin 2018

 

La nécessité d’un engagement constructif sur les perspectives de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour faciliter le changement dans la vie des peuples autochtones devient plus importante puisque le Canada s’est engagé à mettre en œuvre la déclaration. Cette conférence contribue à la discussion sur les considérations qui devraient éclairer la mise en œuvre de la DNUDPA au Canada et examine les défis et les stratégies qui peuvent influencer les résultats de cette mise en œuvre. Les considérations qui devraient guider la mise en œuvre de la DNUDPA sont diverses et, si l’on veut que la mise en œuvre ait un sens, elle doit transcender les aspects économiques, culturels, juridiques et sociaux. L’accent est mis sur la mise en œuvre matérielle et non pas directement sur la variété des mécanismes formels de mise en œuvre, bien que pour certaines propositions de documents, les deux puissent être étroitement liés.

Les questions que la conférence veut particulièrement aborder incluent : (1) les changements climatiques et les droits des peuples autochtones au Canada, (2) comment le programme commercial du Canada s’inscrit dans la mise en œuvre de la DNUDPA, (3) la mise en œuvre de divers droits concrets de la DNUDPA, tels que les droits des femmes autochtones, les droits du travail et les droits linguistiques, (4) le droit économique international et la protection des droits autochtones intangibles (en termes conventionnels, propriété intellectuelle, droits moraux et ainsi de suite) au Canada. De plus, (5) les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et leur intersection avec l’application nationale du droit international sont également une dimension pertinente du thème de la conférence.  Un dernier thème prioritaire est (6) le rôle de la DNUDPA et du consentement préalable, libre et éclairé (CLPÉ) en ce qui concerne la responsabilité sociale et juridique des entreprises, ainsi que les obligations étatiques connexes, dans les industries extractives au Canada et à l’étranger.

La conférence invite également les membres des communautés autochtones à participer dans un format non académique.

L’Association de droit international (Canada) et le Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security de la Osgoode Hall Law School invitent à soumettre des résumés sur ces sujets ou sur d’autres questions clés pertinentes à la mise en œuvre de la DNUDPA au Canada. La conférence aura lieu le 21 septembre 2018 ; si votre proposition est retenue, on vous demande de fournir votre ébauche de communication d’ici le 1er septembre 2018 ou, si un retard survient dans la rédaction de la communication, on s’attend à ce que vous ayez rédigé au moins un résumé de 2000-2500 mots comme condition de participation. Veuillez soumettre vos résumés à ilaconference@ila-canada.ca. Les résumés doivent être d’un maximum de 200 mots et soumis avant le 7 juin 2018.

Un financement limité pourrait être disponible pour aider ceux n’ayant pas de ressources pour assister à la conférence.  En même temps que votre résumé, veuillez indiquer si vous aurez besoin d’aide pour (a) le voyage (si oui, indiquez votre endroit de départ) et (b) l’hébergement pour deux nuits.

Les participants conservent tous les droits sur leurs communications en vue de leur publication après la conférence dans le lieu de leur choix, à condition que la version de la conférence soit mentionnée au début de la publication.

Publier un commentaire