Le droit international entre patrimoine culturel, droits humains et criminalité. La Conférence de Washington « Intersections in International Cultural Heritage Law », 29-30 mars 2016

– By : Caecilia Alexandre –

 

La condamnation récente d’Ahmad Al Mahdi par la Cour pénale internationale pour avoir entrepris intentionnellement la destruction à Tombouctou de biens culturels et religieux protégés par l’UNESCO[1] offre un nouveau visage au droit international[2]. Pour la première fois la Cour s’intéresse aux attaques portées au patrimoine culturel[3], unissant ainsi le droit international pénal à celui de la culture. En effet, les mesures portant atteinte aux biens culturels en temps de conflits armés sont essentiellement régies par la Convention de la Haye de 1954[4] précisée par son deuxième protocole de 1999[5]. Cependant, ces instruments ne prévoient que des sanctions au niveau national en cas de leur violation. Rappelons aussi que la Convention sur le patrimoine mondial culturel de 1972 prévoyant, entre autres, l’inscription de biens culturels, naturels ou mixtes sur la liste du patrimoine mondial ou liste en péril, ne propose aucun mécanisme de règlement des différends en cas d’atteinte de ces biens. Le jugement Al Mahdi ajoute ainsi une pierre angulaire à la protection des biens du patrimoine culturel reconnus par l’UNESCO en reconnaissant formellement leur attaque comme crime de guerre.

Face au climat de menace pesant sur le patrimoine culturel non seulement en Syrie mais aussi en Irak, au Népal et au Yémen, une vingtaine de chercheurs et praticiens, majoritairement juristes, se sont réunis à Washington afin de discuter de la portée du droit international en matière de protection du patrimoine culturel. Organisée par le Georgetown University Law Center à Washington avec le soutien de la Société américaine de droit international et la Georgetown Art Law Society, la Conférence « Intersections in International Cultural Heritage Law » s’est déroulée les 29 mars et 30 mars dernier à l’Université Georgetown. Les chercheurs étaient ainsi invités à réfléchir aux liens qui unissent le patrimoine culturel à quatre autres sphères du droit international tels que les droits humains, le droit des conflits armés, le droit international pénal et le droit international humanitaire. Malgré la diversité de leur champ d’expertise, un même constat découle des communications délivrées par les universitaires à Washington. Les instruments internationaux qui régissent le patrimoine culturel sont insuffisants pour protéger de manière effective ce dernier compte tenu notamment des nouvelles menaces dont il fait face aujourd’hui.

Le premier panel établissant un lien entre le patrimoine culturel et les droits humains expriment bien cette difficulté. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003[6] qui encadre la sauvegarde des pratiques, connaissances, rituels et savoir-faire culturels des communautés locales et autochtones n’assure pas un mécanisme égalitaire entre l’État partie, qui gère la sauvegarde, et les communautés locales et autochtones qui créent et transmettent ce patrimoine. Alison Renteln de l’University of Southern California donne l’exemple de mesures de sauvegarde visant les connaissances des peuples autochtones en lien avec la nature, telles que les plantes médicinales. Aucunes mesures de compensation ne sont prévues par la Convention de 2003 pour les communautés à la suite de la sauvegarde par l’État de leurs connaissances. Afin que les communautés locales demeurent les principales bénéficiaires de la sauvegarde de leur patrimoine, A. Renteln recommande une meilleure implication de celles-ci au sein de la Convention sur le patrimoine immatériel, un renforcement des mesures d’éducation et de formation en l’espèce ainsi que l’élaboration des mesures financières et juridiques (telles que la protection via le droit de la propriété intellectuelle) afin de garantir un meilleur partage des bénéfices résultant de la sauvegarde du patrimoine immatériel. La protection via le droit de la propriété intellectuelle est également la voie privilégiée par Christopher Frerking de l’University of New Hampshire School of Law et l’anthropologue Heather Gill-Frerking de Vermont Law School, lesquels s’intéressent à la protection des restes humains volés ou illicitement exportés. Dans ce cas là aussi, les instruments internationaux sont insuffisants pour garantir leur préservation. Certes la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de la Haye de 1954, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970[7] et la Convention UNIDROIT de 1995[8] évoquent des dispositions relatives à des biens culturels qui auraient fait l’objet de pillage, vol ou trafic illicite, mais aucunes mesures n’encadrent explicitement les restes humains. Face à ces lacunes en droit international, C. Frerking et H. Gill-Frerking questionnent l’élaboration d’un système sui generis qui pourraient garantir la protection des restes humains en plus qu’ils soulignent l’importance de développer les mesures d’éducation et des recherches interdisciplinaires sur le sujet. Vanessa Tuensmeyer de Maastricht University, apporte une autre solution intéressante permettant de répondre, d’une certaine façon, aux difficultés dont font face les Conventions de l’UNESCO. Malgré leur réticence, elle démontre comment ces instruments pourraient intégrer les droits humains au sein de leurs mécanismes. Il s’agit, en effet, d’une issue pertinente en tant qu’elle permettrait de placer les communautés au centre des mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et conduirait, peut-être, à relancer la réflexion sur la protection des restes humains.

Même en temps de conflits armés et dans le domaine du droit international pénal, la protection du patrimoine culturel est difficilement garantie. Les trois panels suivants rendent compte de cette difficulté. Roger O’ Keefe de l’University College London résume bien ces propos. Interrogeant l’effectivité des dispositions prévues par la Convention de la Haye de 1954 et plus précisément la responsabilité de protéger les biens culturels en temps de conflit armé par l’État, il estime que la solution réside ailleurs que dans les mécanismes propres de droit international. Pour être mise en œuvre de manière efficace, R. O’ Keefe insiste sur la nécessité d’intégrer plus activement les acteurs du patrimoine (entre autres les communautés, les institutions muséales, les archéologues) mais aussi d’encourager la recherche interdisciplinaire sur le sujet. Kristin Hausler et Alberto Costi, respectivement du British Institute of International & Comparative Law et de Victoria University of Wellington, reviennent aussi sur l’insuffisance de la Convention de la Haye de 1954 pour protéger les biens culturels en temps de guerre et se questionnent sur l’émergence d’une norme coutumière en droit international en l’espèce, qui aurait pour mérite de contraindre les États à prendre leur responsabilité à ce propos. A. Costi propose également de mettre en œuvre des politiques réalistes en fonction de la situation de chaque État en fournissant éventuellement un support financier à ceux exprimant des difficultés pour garantir la protection de leurs biens culturels et en contrôlant le plus possible le commerce de ceux-ci.

Le dernier panel portant sur le patrimoine mondial et la Cour international de justice rend compte aussi de multiples problèmes concernant l’application de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972[9]. Plusieurs sites du patrimoine mondial sont protégés par l’État partie pour des intérêts purement économiques sans que les communautés locales, pour qui la protection du patrimoine procure un sentiment d’identité culturelle et sociale, ne soient impliquées. James Nafziger de Willamette University College of Law indique, en ce sens, l’intérêt de faire participer le plus possible des acteurs non-étatiques aux mécanismes de la Convention. Celle-ci comprend également des lacunes en prévoyant une protection du patrimoine culturel à côté de celle du patrimoine naturel. La dichotomie entre la nature et la culture envisagée par cet instrument engendre des difficultés surtout pour les peuples autochtones, pour qui nature et culture sont intimement liées. Cette difficulté ressort également de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice d’après Gabriele Gagliani de l’École normale supérieur, l’University of Palermo et la Bocconi University.

Cette Conférence portant sur « Intersections in International Cultural Heritage Law » nous révèle ainsi que l’homme doit occuper une plus grande place au sein des Conventions de l’UNESCO relatives au patrimoine culturel afin que sa vision soit prise en compte aux côtés de l’État. Le patrimoine culturel demeure, en effet, une notion au service des communautés locales et autochtones, sans lesquelles une préservation durable ne peut être assurée. Leur participation à tous niveaux dans le cadre de mesures touchant leur patrimoine doit ainsi être vivement reconnue et valorisée et, demeure la seule voie à suivre selon Patty Gerstenblith de DePaul University College of Law. Aussi, une meilleure protection du patrimoine culturel doit être implantée au sein des instruments de droit international pénal qui traitent de l’attaque ou la destruction des biens culturels et religieux. Seulement, comme le démontre P. Gerstenblith, ces textes ne doivent pas viser uniquement l’attaque ou la destruction des biens mais doivent aussi et surtout se concentrer sur la protection d’une culture appartenant aux communautés. Dans cette perspective, pourquoi, tel que le soulève Anne Marie Carstens de Georgetown University Law Center, ne pas mettre en place un Tribunal pour punir les infractions à ces biens culturels ? Cette question permettrait aussi d’ouvrir la notion de génocide culturel, prévue par le Tribunal pénal de l’ex-Yougoslavie, à la destruction du patrimoine culturel (Karolina Wierczynsja & Andrzej Jakubowski, Institute of Law Studies, Polish Academy of Sciences).

 

Le Programme détaillé de la Conférence portant sur les « Intersections in International Cultural Heritage Law » est disponible en cliquant sur le lien suivant :

https://www.law.georgetown.edu/events/conferences/cultural-heritage-law/upload/IICHL-Conference-Program.pdf

 

[1] Les biens attaqués ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1988 et sur la liste du patrimoine en péril en 2012 (Liste du patrimoine mondial, site UNESCO, http://whc.unesco.org/fr/list/119/).

[2] Le Procureur c Ahmad Al Fagi Al Mahdi, ICC-01/12-01/15, Jugement portant condamnation (27 septembre 2016) (Chambre de première instance VIII).

[3] L’attaque des biens protégée de Tombouctou est considérée comme crime de guerre d’après l’article 8 2 e) iv du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 : « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires ».

[4] Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 14 mai 1954.

[5] Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999, au chapitre 4.

[6] Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003.

[7] Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 14 novembre 1970.

[8] Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, 24 juin 1995.

[9] Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 16 novembre 1972[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

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